Garantie matériel agricole : les mécanismes de la garantie "panne mécanique" d'un engin d'occasion

Une garantie panne pour le matériel agricole ne concerne pas forcément le matériel neuf. ll est tout à fait normal de penser à la souscription d'une garantie panne mécanique d’un matériel agricole déjà utilisé. En réalité, et en vertu de cette garantie, les agriculteurs ont à se concentrer sur leurs activités et à rester sereins à la survenue d’une panne brutale.

Garantie matériel agricole : cette garantie, concerne-t-elle un engin d’occasion ?

Faire l'acquisition d'un tracteur de deuxième main s’avère très abordable et un plus dans l'actif de la propriété agricole. Il est évident que l'ancien propriétaire s'engage à vous céder un engin en bon état. Il doit vous donner un aperçu clair de l'état du matériel qui l'a entretenu pendant toute la durée de son utilisation. Le propriétaire ne doit pas cacher un défaut au moment de la vente. Malgré la transparence et la rigueur de la partie qui cède l'engin, une panne peut surgir à tout moment. Prenons l’exemple d’un agriculteur qui, en effet, a acheté un tracteur agricole d’occasion. Le tracteur lui a immédiatement posé des problèmes de fonctionnement. Au fil du temps, d'autres défauts sont également apparus : l’agriculteur, a-t-il droit à une garantie ? Plusieurs sociétés de la place proposent des contrats de garantie du matériel agricole destinés aux agriculteurs et également aux revendeurs. En vertu de ce contrat, le bénéficiaire peut recourir à son assureur en cas de panne. La garantie est valable pour tout le matériel agricole pendant une période de 3 à 24 mois. Pratiquement, les agriculteurs souscrivent une garantie panne du matériel agricole après l'expiration de la garantie constructeur. En cas de panne, le spécialiste de la garantie mécanique procède à la réparation de la panne. Le détail de traitement du matériel commence à partir de la date ou l'agriculteur avise son assureur. Il convient de rappeler qu'une garantie panne matériel agricole, est une relation contractuelle qui lie le propriétaire d'un terrain agricole et un fournisseur du contrat de garantie panne mécanique. Si un bénéficiaire réclame son droit de bénéficier de cette garantie mécanique du matériel agricole, il doit se conformer aux clauses du contrat. En cas de panne, il doit informer, de préférence par écrit, le fournisseur de la garantie. La société de l'assurance panne, à son tour, oriente l'agriculteur vers le garage partenaire le plus convenable. Le premier gage du spécialiste de la garantie mécanique est de dépanner le plus rapidement possible son client. Cette garantie panne du matériel agricole ne s'applique pas à un engin détérioré après une mauvaise utilisation. Les cas de figure d'une mauvaise utilisation ou un manque d'entretien sont nombreux à l'image d'une installation incorrecte, une réparation, un accident ou une utilisation non-conforme aux instructions, matériel utilisé avec négligence ou modifié... Revenons au cas de l'agriculteur et son tracteur d'occasion. Le tracteur à moteur doit être utilisé de la bonne manière afin de le maintenir en bon état. Vous devez donc porter une attention particulière à : - ne conduisez pas le tracteur non chauffé à des vitesses plus élevées. - n'éteignez pas le véhicule immédiatement à l'arrêt, mais attendez un certain temps. - nous recommandons de changer l'huile tous les 15 000 km et non 30 000 km comme c'est le cas chez certains constructeurs. - utiliser du carburant de meilleure qualité (dans le cas, des moteurs essence 98 ou 100 octanes)

Garantie matériel agricole : est-ce que la garantie légale de conformité couvre tout ?

Avant de répondre à cette question, il convient tout d'abord de préciser que la garantie légale de conformité est applicable pour les achats effectués par les agriculteurs à des fins professionnels, la garantie est une garantie de deux ans. L'achat d'un engin agricole étant fonctionnel à une activité professionnelle / entrepreneuriale, est donc encouragé par cette couverture qui rassure les propriétaires des terrains agricoles. Pour des demandes de prise en charge hors de ce qui est prévu en vertu de la garantie légale de conformité, il est nécessaire de se référer aux éventuelles clauses contractuelles stipulées avec le vendeur. Le fournisseur est tenu de s'assurer que la chose vendue est exempte de défauts qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou en diminue sensiblement la valeur. Tout vice doit être signalé par l'acheteur, dans les jours qui suivent sa découverte. En cas de défaut qui rend l’engin impropre à l’usage , l'acheteur peut demander la résiliation du contrat ou la réduction du prix en cas de résiliation du contrat, le vendeur doit restituer le prix et rembourser à l'acheteur les frais et paiements légitimement effectués pour la vente. L'acheteur doit retourner l'article s'il n'a pas péri en raison des défauts. En tout état de cause, le droit de l'acheteur à réparation des dommages reste fermé, si le vendeur ne prouve pas qu'il a ignoré les défauts de la chose sans faute. La garantie légale de conformité de 2 ans, ne peut être supprimée ou diminuée par le contrat de vente, avec une clause expresse. Dans le cas d’une panne ou la découverte d’un défaut, il est conseillé de contacter le fournisseur et d’engager une procédure à l’amiable. Si cet premier appel n’aboutit pas, un avertissement de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle l’acheteur décrit les défauts du bien et son dysfonctionnement, en demandant réparation du préjudice (au moins égal aux dépenses qu'il aurait dépensé pour la réparation)